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Sécurité et santé au travail : vos obligations

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de vos salariés.

Cela ne se limite pas uniquement à la prévention mais concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé, y compris les risques psychosociaux.

Vous êtes alors dans l’obligation de :

  • conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
  • mener des actions d’information et de formation de vos salariés sur la santé et la sécurité,
  • mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés.

Ces actions de prévention doivent se baser sur les principes généraux suivants :

  • éviter les risques :
    • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
    • combattre les risques à la source.
  • adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements, méthodes de travail et de production) afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé :
    • tenir compte de l’évolution des techniques,
    • remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins,
    • intégrer les questions relatives aux relations sociales, au harcèlement moral et sexuel ainsi qu’aux inégalités entre les femmes et les hommes.

Les résultats de l’état des lieux sont regroupés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, il comporte :

  • un inventaire des risques identifiés,
  • le classement de ces risques,
  • les propositions d’actions à mettre en place.

Il est actualisé une fois par an au minimum. Il peut être consulté par l’ensemble du personnel, ses représentants, l’inspecteur du travail.

Ce qui est primordial en matière de sécurité

Les locaux mis à disposition de vos salariés doivent être aménagés de façon à offrir sécurité et propreté. Les installations techniques et de sécurité doivent être entretenues et vérifiées périodiquement.

Les normes à respecter :

  • l’aération et l’assainissement des locaux,
  • l’éclairage (lumière naturelle suffisante), le chauffage,
  • la protection contre le bruit et contre le tabac,
  • l’aménagement des postes informatiques de manière à limiter le stress, la fatigue visuelle, les troubles musculo-squelettiques et le rayonnement émis par les écrans,
  • les installations sanitaires,
  • la restauration du personnel,
  • le matériel de premiers secours,
  • la prévention et la lutte contre l’incendie et les risques liés aux installations électriques.

En cas de non-respect

Le salarié qui juge que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé dispose d’un droit d’alerte et de retrait.

Les règles de sécurité peuvent être contrôlées par l’inspection du travail qui peut :

  • dresser des procès-verbaux et mettre en demeure l’employeur en cas d’infraction,
  • saisir le juge des référés en cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur,
  • prescrire toutes les mesures utiles et notamment, en cas de danger grave et imminent, l’arrêt temporaire des travaux sur certains chantiers.

L’employeur qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié. Il est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d’emprisonnement).

Pour vous accompagner dans la mise en place de ces mesures de prévention au travail, le groupe Solimut est en mesure de vous proposer des services et actions concrètes pour répondre aux objectifs de prévention règlementaire et de santé au travail. Le Groupe SOLIMUT propose différents niveaux d’intervention, de l’analyse des besoins à l’évaluation finale, pour répondre à la recherche d’une démarche globale de prévention.

SOLIMUT met à votre disposition un service dédié aux questions de Santé. Au sein de ce service, une personne qualifiée dans le domaine de la Santé au Travail, conseille et accompagne les entreprises et coordonne la mise en œuvre et le suivi des actions. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Prévention Santé par mail : boubeker@france-prevoyance.fr

Pour plus de renseignements :

Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Code du travail : articles L4131-1à L4131-4

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178068&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023794014&cidTexte=LEGITEXT000006072050

 

Article rédigé par Anne-Marie Thomazeau