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Déclaration sociale nominative

Il est temps de gagner du temps

La Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Disponible dès aujourd’hui, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises d’ici janvier 2016.

Group_512   8 millions d’employés

  22 millions de déclarations par an

 

Documents_symbol_512 4 fois moins d’informations à traiter

 


 

 A partir du 1er janvier 2016, les entreprises ne procéderont plus qu’à une seule déclaration, mensuelle et dématérialisée, via leur logiciel de paie.
Les données seront transmises automatiquement aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via www.net-entreprises.fr (ou www.msa.fr pour les entreprises agricoles).
La transmission mensuelle de ces données individuelles des salariés sera complétée de façon ponctuelle par les événements propres à chaque salarié : maladie, congé maternité, fin du contrat de travail, etc. Ces déclarations seront elles aussi transmises dans un flux unique et dématérialisé.

 


 

Comment démarrer la dsn ?

Vous avez un expert-comptable ou un cabinet de gestion ?

Female_science_expert_with_eyeglasses_512> Contactez-le pour qu’il vous conseille sur les démarches à suivre pour commencer au plus tôt.

> Définissez avec lui comment vous signalez les arrêts de travail ou fins de contrats.
Votre cabinet se chargera comme d’habitude de réaliser vos fiches de paie.

 

Vous avez un logiciel de paie ?

> Contactez votre éditeur ; vous pouvez vérifier s’il est prêt sur le site dsn-info.fr.

> Une fois la paie calculée constituée et vérifiée, vous devez penser à l’envoyer sous forme dématérialisée à la norme DSN.

 

 


 

Des outils à votre disposition

Smartphone_Call_256

Un numéro dédié

0811 376 376

Coût d’un appel local

 

écran 1Un site Internet pour vos démarches et vos questions

dsn-info.fr

 

Un forum

Lieu d’échanges et de partages pour démarrer

 

impress 2Un espace personnel

Réponses apportées par l’assistance DSN et abonnement à différentes fiches

 

Vous réalisez les fiches de paie à la main ?
  • Les experts-comptables peuvent vous proposer des tarifs avantageux dans le cadre de la mise en place de la DSN.
  • Certaines fédérations de votre branche d’activité peuvent vous conseiller sur des produits de paie adaptés à votre contexte et/ou vous proposer une solution technique développée pour la branche comme c’est le cas par exemple dans le BTP.