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Mentions légales

Éditeur :
Le site www.solimut-centre-ocean.fr est édité par la Mutuelle Solimut Centre Océan – 66, rue du Château d’Eau – CS 71069 – 28305 Mainvilliers Cedex. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. N° SIREN 781 343 249.

Responsable de publication :
M. J.Beauget

Hébergement du site :
Ce site est hébergé sur les serveurs de la société « Aqueos » (1, rue Albert Einstein CHAMPS SUR MARNE – 77447 Marne la vallée cedex 2).

Propriété Intellectuelle :
Tous les contenus présents sur ce site sont la propriété de la Mutuelle Solimut Centre Océan et sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise n’est possible qu’avec l’accord explicite de la société en vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la transmission, la modification, l’utilisation de tout ou partie d’éléments rédactionnels ou graphiques figurant sur le site, par tout moyen et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable écrit du responsable de la publication.

Concernant les données non personnelles dont les cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un « cookie de session » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation permettant dans notre cas de connaître la fréquentation du site via Google analytics. Ils ont pour particularité de disparaître une fois votre session de travail achevée et ne laissent de traces, ni sur le disque dur de votre micro-ordinateur, ni sur le serveur. Nous utilisons ces données non personnelles à des fins statistiques : types de navigateurs, âge, secteur géographique, parcours réalisé sur le site. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez, en configurant de manière adéquate votre navigateur, être informé de leur envoi par le serveur, voire les désactiver.
La Mutuelle Solimut Centre Océan s’oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies (ou autres traceurs) pour vous proposer réaliser des statistiques de visites.

 


Information sur le Traitement des Données à caractère personnel


1. Général

Rappel de la réglementation :
Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan. Nous nous engageons à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

2. Finalités des traitements

La Mutuelle SOLIMUT Centre Océan collecte des données ayant des finalités communes utilisées dans le cadre du prospect ou de l’adhérent.

Les données recueillies par le biais du bulletin d’adhésion permettront à la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan d’assurer un rôle de complémentaire santé, son développement et d’établir des statistiques.

En outre, les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des clients et la prospection commerciale
  • La passation, la gestion et l’exécution des contrats
  • La gestion des réclamations et des contentieux
  • L’élaboration de statistiques
  • L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Collecte du NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire)
  • Gestion des difficultés sociales.

3. Fondements juridiques

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

  • L’exécution du contrat vous liant à la mutuelle
  • Le consentement que vous nous avez fourni pour utiliser vos données
  • Le respect d’une obligation légale
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan

4. Catégories de données collectées

Les informations collectées dans le cadre des finalités sont des données d’identification (vos Coordonnées, Etat-Civil, Adresse, N° de Sécurité sociale, coordonnées bancaires, situations familiales et professionnelles) et permettront la création d’un fichier adhérent dans les bases de données de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan et d’un espace adhérent accessible depuis le site internet http://www.solimut-centre-ocean.fr/. Vos adresses postales ou électroniques pourront être utilisées pour vous faire parvenir vos décomptes de prestations, des offres commerciales ou toutes autres informations concernant la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan.

Tout au long de la vie de votre contrat, des données à caractère personnel s’ajouteront à votre dossier sans intervention directe de votre part, tel que :

  • Des données de santé, nécessaire à la bonne exécution de votre contrat santé. Ces
    données nous sont transmises par l’Assurance Maladie Obligatoire.
  • Des données sur votre situation professionnelle, transmise par le biais de votre employeur dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative, obligation légale pour les organismes privés depuis janvier 2017.

5. Destinataires des données

Dans le cadre de la gestion de votre contrat, les données recueillis pourront être transmises aux salariés en charge de la passation et la gestion des contrats, de la gestion commerciale des prospects, des partenaires et sous-traitants de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan afin de pouvoir assurer son rôle de complémentaire santé ainsi qu’aux organes de contrôle de la Mutuelle.

Ces destinataires regroupent des sous-traitants tels que les concentrateurs de mutuelle, les sociétés de routage du courrier, l’éditeur du serveur vocal interactif, la gestion du recouvrement , les assureurs en inclusion, les réassureurs et/ou co-assureurs et les partenaires sociaux tels que= l’Assurance Maladie Obligatoire, les professionnels de la santé, le réseau de soins KALIVIA et les sociétés auxquelles la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan effectue un reporting des adhérents afin de
bénéficier de l’Assistance, du journal VIVA ou si l’adhérent est membre d’une Convention Collective Nationale pour les acteurs du lien social ou le thermalisme.

Vos données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors de l’union Européenne.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans le respect de la règlementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles, des délais de prescription ou de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

7. Vos droits

Les différents droits sur vos données et ceux de vos ayants-droit à caractère personnel :

  • Droit d’accès : Envoi d’une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : Mise à jour de données obsolètes ou incorrectes
  • Droit à l’effacement et à l’oubli numérique : Suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement : Encadrement de l’utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité des données : Transmission d’un fichier exploitable informatiquement contenant vos données personnelles, à votre intention ou à un organisme tiers sur demande
  • Droit d’opposition : Empêcher le traitement de vos données
  • Définition de directives : émission de souhaits quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après décès.

Toutes les demandes donneront lieux à une première réponse de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan dans un délai d’un mois. Certaines données pourront être exclues du champ des droits d’accès dans certaines circonstances, notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale de la mutuelle. Une justification de votre identité pourra vous être demandée afin de prendre en compte votre demande. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de la mutuelle en envoyant votre demande :

  • A l’adresse mail : dpo.centreocean@solimut.fr
  • A l’adresse postale :
    « DPO – Mutuelle SOLIMUT Centre Océan UGM Solimut
    146A Avenue de Toulon
    13010 Marseille »

Suite au contact du Délégué à la Protection des Données, et en cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
« 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 »

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec la mutuelle, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à la société OPPOSETEL « Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes, ou sur le site www.bloctel.gouv.fr »

 


Rapports sur la solvabilité et la situation financière :