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Pêche : les armateurs financeront 50 % de la mutuelle des marins

24 septembre 2015
Pêche : les armateurs financeront 50 % de la mutuelle des marins

Article paru dans Ouest France le 25/09/2015 – page locale de St Vaast-La-Hougue.

Dès le 1er janvier, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (Ani), les armateurs seront obligés de financer une partie de la mutuelle santé de leurs matelots. À l’initiative de Géraldine Laisné, secrétaire du comité local, Jean-Philippe Allaire, agent de mutuelle, est venu expliquer cette nouvelle loi. « Chaque patron devra payer 50 % d’une mutuelle de base à chacun de ses marins embarqués. C’est une obligation de couverture santé minimale appelée panier de soins. » Des armateurs qui devront instruire un contrat par matelot avec certaines dispenses. « Une fois la part patronale assurée pour le matelot, à chaque marin d’assurer le reste de sa famille. »

Cas de dispenses

Un métier de la pêche qui dépend de diverses cotisations autres que celles des entreprises basiques mais qui n’échappe pas à cet Ani. « Cette part de mutuelle sera à payer par l’armateur, même si le matelot est débarqué pour maladie et donc plus sur le rôle d’équipage. Si l’armateur ne souhaite plus payer cette cotisation, il faudra qu’il rompe le contrat de travail avec son matelot » , poursuit Jean-Philippe Allaire. Même si un contrat collectif semble le plus intéressant pour l’armateur, certaines épouses d’armateurs évoquent logiquement des situations. « Pourquoi ne pas directement payer un certain coût chaque mois pour chaque matelot, ce serait plus simple » , déclare Cécile Papillon. « L’État ne serait pas d’accord, car des prélèvements sont effectués sur ces cotisations et il y a environ 4 millions de personnes sans mutuelle » , répond Jean-Philippe Allaire. Pour la pêche, dont les salaires sont calculés à la part par rapport au montant de la pêche réalisée, et après déduction des charges, ces cotisations seront, sans nul doute, insérées aux charges. Certaines dispenses pourront voir le jour. « Si un armateur ne souhaite pas cotiser, la signature d’une renonciation à chacun de ses matelots est nécessaire, s’ils ont été embauchés avant le 1er janvier 2016. Dans le cas contraire, c’est une l’obligation » , insiste Jean-Philippe Allaire, qui évoque d’autres cas. « Si la conjointe du matelot a une mutuelle familiale, celle du marin n’est pas obligatoire. Idem si le pêcheur a déjà un contrat de mutuelle. » Une nouvelle dépense qui sera à la charge du matelot pour ce qui est de l’imposition dans sa déclaration mais qui pourra être déduit par l’employeur.

Un métier de la pêche qui dépend de diverses cotisations autres que celles des entreprises basiques mais qui n’échappe pas à cet Ani. « Cette part de mutuelle sera à payer par l’armateur, même si le matelot est débarqué pour maladie et donc plus sur le rôle d’équipage. Si l’armateur ne souhaite plus payer cette cotisation, il faudra qu’il rompe le contrat de travail avec son matelot » , poursuit Jean-Philippe Allaire. Même si un contrat collectif semble le plus intéressant pour l’armateur, certaines épouses d’armateurs évoquent logiquement des situations. « Pourquoi ne pas directement payer un certain coût chaque mois pour chaque matelot, ce serait plus simple » , déclare Cécile Papillon. « L’État ne serait pas d’accord, car des prélèvements sont effectués sur ces cotisations et il y a environ 4 millions de personnes sans mutuelle » , répond Jean-Philippe Allaire. Pour la pêche, dont les salaires sont calculés à la part par rapport au montant de la pêche réalisée, et après déduction des charges, ces cotisations seront, sans nul doute, insérées aux charges. Certaines dispenses pourront voir le jour. « Si un armateur ne souhaite pas cotiser, la signature d’une renonciation à chacun de ses matelots est nécessaire, s’ils ont été embauchés avant le 1er janvier 2016. Dans le cas contraire, c’est une l’obligation » , insiste Jean-Philippe Allaire, qui évoque d’autres cas. « Si la conjointe du matelot a une mutuelle familiale, celle du marin n’est pas obligatoire. Idem si le pêcheur a déjà un contrat de mutuelle. » Une nouvelle dépense qui sera à la charge du matelot pour ce qui est de l’imposition dans sa déclaration mais qui pourra être déduit par l’employeur.

Un métier de la pêche qui dépend de diverses cotisations autres que celles des entreprises basiques mais qui n’échappe pas à cet Ani. « Cette part de mutuelle sera à payer par l’armateur, même si le matelot est débarqué pour maladie et donc plus sur le rôle d’équipage. Si l’armateur ne souhaite plus payer cette cotisation, il faudra qu’il rompe le contrat de travail avec son matelot » , poursuit Jean-Philippe Allaire. Même si un contrat collectif semble le plus intéressant pour l’armateur, certaines épouses d’armateurs évoquent logiquement des situations. « Pourquoi ne pas directement payer un certain coût chaque mois pour chaque matelot, ce serait plus simple » , déclare Cécile Papillon. « L’État ne serait pas d’accord, car des prélèvements sont effectués sur ces cotisations et il y a environ 4 millions de personnes sans mutuelle » , répond Jean-Philippe Allaire. Pour la pêche, dont les salaires sont calculés à la part par rapport au montant de la pêche réalisée, et après déduction des charges, ces cotisations seront, sans nul doute, insérées aux charges. Certaines dispenses pourront voir le jour. « Si un armateur ne souhaite pas cotiser, la signature d’une renonciation à chacun de ses matelots est nécessaire, s’ils ont été embauchés avant le 1er janvier 2016. Dans le cas contraire, c’est une l’obligation » , insiste Jean-Philippe Allaire, qui évoque d’autres cas. « Si la conjointe du matelot a une mutuelle familiale, celle du marin n’est pas obligatoire. Idem si le pêcheur a déjà un contrat de mutuelle. » Une nouvelle dépense qui sera à la charge du matelot pour ce qui est de l’imposition dans sa déclaration mais qui pourra être déduit par l’employeur.

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