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Complémentaire santé conventions collectives automobile

L’accord du 19 Septembre 2013, signé par les partenaires sociaux représentant les services de l’automobile renforce la protection sociale de l’ensemble de vos salariés via la mise en place obligatoire d’un régime collectif de remboursement des dépenses de santé.

  • En bref
  • Kit d'adhésion
  • Profitez de prestations conventionnelles obligatoires

    Cet accord prévoit :

    • un panier de soins minimal pour la prise en charge des frais de santé : le régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)
    • une portabilité de la couverture santé pour les anciens salariés

    Vos employés pourront faire adhérer les membres de leur famille et/ou renforcer leurs garanties, en souscrivant, à leur charge, des options complémentaires individuelles.

    Cotisations

    L’entreprise règle l’intégralité des cotisations à la mutuelle, dont 50% part employeur et 50% part salarié. Les cotisations sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable conformément à la réglementation en vigueur.
    Si le salarié le souhaite, il peut améliorer ses prestations personnelles auprès de la Mutuelle Solimut Centre Océan dans le cadre de garanties optionnelles (prévoyance, auto-habitation etc.).

    Qui est concerné ?

    Cet accord s’applique à tous les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise, quelle que soit leur catégorie : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres.
    S’il dispose d’un statut de salarié (actionnaire minoritaire de SARL, gérant par exemple), le chef d’entreprise doit être affilié à la garantie.
S’il est travailleur non salarié, la Mutuelle Solimut Centre Océan pourra lui proposer les mêmes garanties que ses salariés dans le cadre fiscal de la loi MADELIN.

    Délais de mise en conformité

    Si vous n’avez pas de complémentaire santé dans votre entreprise, vous aviez jusqu’au 28 février 2015 pour mettre en place le régime professionnel de complémentaire santé.
    Important
    Si votre entreprise dispose déjà d’une complémentaire santé, assurez-vous que vos prestations actuelles sont, a minima et poste par poste, au même niveau que celles prévues par l’accord collectif. Vous aviez jusqu’au 1er mars 2015 pour mettre votre régime frais de santé déjà en place en conformité.

    • Une réunion de présentation et d’information incluse dans nos services
    • Un chargé d’affaire dédié pour vous accompagner dans la mise en place de votre contrat
    • Des démarches administratives simplifiées
  • Pour adhérer, rien de plus simple

    En téléchargeant les documents ci-après :

    > Bulletin d’adhésion

    > Bulletin d’affiliation

    > Mandat SEPA employeur

    > Mandat SEPA salarié

    A retourner complétés et signés à :

    MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN

    66, rue du Château d’Eau
    28300 MAINVILLIERS


    En nous contactant

    Jean Philippe ALLAIRE

    Tél. : 06 74 31 21 55 / 05 46 41 41 25
    E-mail : contact@solimut-centre-ocean.fr


    En vous rendant dans l’une de nos agences

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