Agence la plus proche : Aucune agence n'a été trouvée.
Toutes nos agences
Complémentaire santé conventions collectives transport marchandise

Parce que la santé d’une entreprise dépend aussi de celle de ses collaborateurs.

Le 6 décembre 2011, un accord renforçant la protection sociale de tous les salariés, a été signé par les partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.

  • En bref
  • Kit d'adhésion
  • Profitez de prestations conventionnelles obligatoires

    Cet accord prévoit la mise en place obligatoire d’un régime collectif de remboursement des dépenses de santé (médecins, pharmacie, optique, dentaire, hospitalisation…) avec un socle de garanties défini et commun à l’ensemble des salariés, avec un taux mensuel de cotisation minimum de 1%(1) du P.M.S.S.(2) par salarié, soit 30,31 € en 2012, dont 50% au moins pris en charge par l’entreprise, soit 15,16 €.
    Les salariés pourront faire adhérer les membres de leur famille et /ou renforcer leurs garanties, en souscrivant, à leur charge, des options complémentaires individuelles.
    (1) Pour le régime Alsace-Moselle : 0.6% du P.M.S.S. dont la moitié est à la charge de l’entreprise.
    (2) P.M.S.S. : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : 3031 € en 2012.

    Qui est concerné ?

    Cet accord s’applique à tous les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise, quelle que soit leur catégorie : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres.
    S’il dispose d’un statut de salarié (minoritaire de SARL, gérant par exemple), le chef d’entreprise doit être affilié à la garantie.
    S’il est Travailleur Non Salarié, la Mutuelle Solimut Centre Océanpourra lui proposer les mêmes garanties que ses salariés dans le cadre fiscal de la loi MADELIN.

    Pourquoi un régime collectif et obligatoire ?

    Afin d’harmoniser les garanties des salariés de la profession, tant sur leur nature que sur leur niveau, une mutualisation de la complémentaire santé est nécessaire.
    Le nombre important de personnes assurées et le caractère obligatoire favorisent l’obtention de garanties avantageuses à un coût modéré.

    Délais de mise en conformité

    Au 1er janvier 2013, date fixée par l’accord, l’entreprise devait adhérer au régime de complémentaire santé conventionnel.
    L’entreprise et ses salariés bénéficieront d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé.

    Dispenses

    Mise en place d’un régime de frais de santé dans l’entreprise :

    • les salariés déjà couverts par une mutuelle obligatoire par leur conjoint ou au titre d’un autre emploi ;
    • les salariés déjà couverts à titre individuel, jusqu’à l’échéance de leur contrat.

    Mise en place d’un régime de frais de santé lors de l’embauche :

    • jusqu’à l’échéance de leurs droits, les salariés bénéficiant de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ;
    • les salariés sous CDD de moins de 6 mois ;
    • les salariés à employeurs multiples bénéficiant d’une couverture santé obligatoire dans le cadre d’un autre emploi ;
    • les salariés à temps très partiel ;
    • les couples travaillant au sein d’une même entreprise pourront s’affilier ensemble ou séparément (l’un pouvant être ayant droit de l’autre).

    Les salariés qui ne souhaitent pas adhérer à la complémentaire santé devront le stipuler par écrit à leur employeur, à chaque échéance annuelle. Le(s) justificatif(s) nécessaires devront être fournis.
    Notre service entreprise vous soutient dans ces démarches.

    • Une réunion de présentation et d’information incluse dans nos services
    • Un chargé d’affaire dédié pour vous accompagner dans la mise en place de votre contrat
    • Des démarches administratives simplifiées
  • Pour adhérer, rien de plus simple

    En téléchargeant les documents ci-après :

    > Bulletin d’adhésion

    > Bulletin d’affiliation

    > Mandat SEPA employeur

    > Mandat SEPA salarié

    A retourner complétés et signés à :

    MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN

    66, rue du Château d’Eau
    28300 MAINVILLIERS


    En nous contactant

    Jean Philippe ALLAIRE

    Tél. : 06 74 31 21 55 / 05 46 41 41 25
    E-mail : contact@solimut-centre-ocean.fr


    En vous rendant dans l’une de nos agences

Réalisez votre DEVIS EN LIGNE GRATUITEMENT
Votre société :

captcha