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Complémentaire santé conventions collectives transport sanitaire

Parce que la santé d’une entreprise dépend aussi de celle de ses collaborateurs.

Le régime frais de santé obligatoire des salariés des entreprises relevant de la convention nationale des transports sanitaires est applicable à compter du 15 avril 2013.

  • En bref
  • Kit d'adhésion
  • Profitez de prestations conventionnelles obligatoires

    L’accord collectif prévoit une garantie conventionnelle de base prenant en charge totalement ou partiellement les dépenses de santé des salariés des transports sanitaires en complétant les prestations versées par le régime général dans la limite des frais réellement engagés.

    Cotisations

    L’entreprise règle l’intégralité des cotisations à la mutuelle, dont 50% part employeur et 50% part salarié.
    Les cotisations sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable conformément à la règlementation en vigueur.
    Si le salarié le souhaite, il peut améliorer ses prestations personnelles auprès de la Mutuelle Solimut Centre Océan dans le cadre de garanties optionnelles (prévoyance, auto-habitation etc.).

    Qui est concerné ?

    Cet accord s’applique à tous les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans l’entreprise, quelle que soit leur catégorie : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
    S’il dispose d’un statut de salarié (minoritaire de SARL, gérant par exemple), le chef d’entreprise doit être affilié à la garantie.
    S’il est Travailleur Non Salarié, la Mutuelle Solimut Centre Océan pourra lui proposer les mêmes garanties que ses salariés dans le cadre fiscal de la loi MADELIN, mais également lui faire bénéficier d’offres Prévoyance.

    Délais de mise en conformité

    Si vous n’avez pas de complémentaire santé dans votre entreprise, vous aviez jusqu’au 31 décembre 2013 pour mettre en place le régime conventionnel frais de santé.

    Important
    Si votre entreprise dispose déjà d’une complémentaire santé, assurez-vous que vos prestations actuelles sont, a minima et poste par poste, au même niveau que celles prévues par l’accord collectif.
    Vous aviez jusqu’au 31 décembre 2013 pour mettre votre régime frais de santé déjà en place en conformité.

    • Une réunion de présentation et d’information incluse dans nos services
    • Un chargé d’affaire dédié pour vous accompagner dans la mise en place de votre contrat
    • Des démarches administratives simplifiées
  • Pour adhérer, rien de plus simple

    En téléchargeant les documents ci-après :

    > Bulletin d’adhésion

    > Bulletin d’affiliation

    > Mandat SEPA employeur

    > Mandat SEPA salarié

    A retourner complétés et signés à :

    MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN

    66, rue du Château d’Eau
    28300 MAINVILLIERS


    En nous contactant

    Jean Philippe ALLAIRE

    Tél. : 06 74 31 21 55 / 05 46 41 41 25
    E-mail : contact@solimut-centre-ocean.fr


    En vous rendant dans l’une de nos agences

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