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*champs obligatoire
Données personnelles : les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Solimut Mutuelle Centre Océan pour assurer le suivi et la gestion de sa clientèle. Ces informations sont susceptibles d’être conservées par son service clientèle. Ces dernières seront supprimées par ce service lorsque l’objectif poursuivi par la collecte des données est atteint. Conformèment à la loi « informatique et libertés», vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo.centreocean@solimut.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
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Solimut Mutuelle

Conditions générales

Parrainage 2021

Conditions de participation

Article 1 : Organisateur de l’opération de parrainage

La mutuelle SOLIMUT Centre Océan (MSCO), organise du 2 janvier 2021 au 1er janvier 2022, une campagne de parrainage.
La MSCO est une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 781 343 249 et dont le siège social est sis 66 rue du Château D’Eau 28300 Mainvilliers. La Mutuelle est affiliée à l’Union Mutualiste de Groupe Solimut Mutuelles de France et adhérente à Solimut Union, Union de Groupe Mutualiste, organismes régis par le code de la mutualité, immatriculées au répertoire Sirène respectivement sous les numéros 539 793 885 et 831 256 532 dont les sièges sont sis 3/5, rue de Vincennes 93 100 MONTREUIL.


Article 2 : Champ d’application de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage est ouverte aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à la date du lancement de l’opération rattachées à un régime obligatoire d’assurance maladie français.
L’offre est réservée aux adhérents de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan à jour du paiement de leurs cotisations.

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage consiste pour un adhérent de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan, appelé “parrain”, à recommander, sans autre intermédiaire, un contrat, à une autre personne, qui en adhérant à ce contrat, devient “filleul”.
Sera considéré comme filleul tout nouvel adhérent parrainé à la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan, souscrivant à l’une des formules individuelles du règlement mutualiste de SOLIMUT Centre Océan ou à l’un des contrats suivants : gammes Océanis, PROTEC’TER, Agents Hospitaliers ou Pack Business TNS (hors Pack Horizon).
Un filleul ne peut être parrainé que par un seul adhérent.
La participation à la campagne de parrainage ne peut être cumulative à une autre offre en cours proposée par la mutuelle.

Ne rentrent pas dans les conditions de participation à la campagne de parrainage :

  • les ayants-droits inscrits au dossier d’un adhérent, enfant ou conjoint(e),
  • les conjoints résidant sous le même toit et prenant leur propre couverture,
  • l’adhérent bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire,
  • le prospect qui deviendrait adhérent à la mutuelle via une adhésion à un contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit auprès de la mutuelle.

Toutefois, un adhérent en contrat collectif à adhésion obligatoire peut parrainer un filleul à une des formules individuelles ou à un des contrats cités ci-dessus.

Article 4 : Déroulement de l’opération de parrainage

Pour participer à l’opération, il suffit que :

✓ Le parrain et le filleul remplissent conjointement le bulletin de parrainage destiné à cet effet, reçu par e-mail, courrier ou encore retiré à l’accueil du siège de la mutuelle SOLIMUT Centre Océan, sur les différents présentoirs, ou le cas échéant sur simple demande au siège de la mutuelle SOLIMUT Centre Océan.

Le bulletin devra impérativement comporter :
- le nom, le prénom, du parrain et autres informations facultatives.
- Le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, le téléphone, le mail du filleul, et d’autres informations facultatives.

✓ Le filleul qui fait un devis en ligne, indique les coordonnées du parrain : nom, prénom, dans les champs prévus à cet effet.

Article 5 : Durée des opérations

Les opérations ont lieu du 02/01/2021 au 01/01/2022 inclus, période durant laquelle doivent être fournis les bulletins de parrainage et dossier d’adhésion (cachet de la poste faisant foi).
Les adhésions pourront prendre effet postérieurement à la date du 01/01/2022, compte-tenu des délais de transmission et de radiation nécessaires.

Article 6 : Dotations

6.1 Au parrain
Pour toute première souscription d’un filleul à l’une des formules individuelles du règlement mutualiste de SOLIMUT Centre Océan ou à l’un des contrats visés à l’article 3 du présent règlement, à compter du 2 janvier 2021, le parrain bénéficie :

D’un chèque cadeau CADHOC d’une valeur de 30 €
-> Le chèque cadeau sera remis (en agence ou par courrier) au parrain si celui-ci, ainsi que le filleul sont toujours adhérents et à jour de leurs cotisations dans un délai de 6 mois suivant la prise d’effet de l’adhésion du filleul.

6.2 Au filleul
Pour toute première souscription d’un filleul à l’une des formules individuelles du règlement mutualiste de SOLIMUT Centre Océan ou à l’un des contrats visés à l’article 3 du présent règlement, à compter du 2 janvier 2021, le filleul bénéficie :

D’un chèque cadeau CADHOC d’une valeur de 40 € (adhérent seul) ou de 80 € (adhésion famille)
-> Le chèque cadeau sera remis (en agence ou par courrier) à l’adhérent si celui-ci est adhérent et à jour de ses cotisations dans un délai de 6 mois suivant la prise d’effet de son adhésion.

Un arbre planté en France pour toute adhésion (offre non cumulative avec l’offre de bienvenue)*
*Opération co-organisée avec Naudet Reboisement

Article 7 : Mise à disposition du règlement

L'information sur cette opération est effectuée par voie d'affichage des présentes conditions de participation dans les agences de la mutuelle SOLIMUT Centre Océan et sur le site internet www.solimut-centre-ocean.fr. Ce règlement peut être remis à tout participant sur simple demande.

Article 8 : Acceptation et interprétation du règlement

La participation à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Les participants s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de l’offre « CAMPAGNE PARRAINAGE ».
Toutes difficultés d’application ou d’interprétation seront tranchées souverainement par les organisateurs.

Article 9 : Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Dans le bulletin de participation à la campagne de parrainage, les données à caractère personnel indiquées (*) sont des données obligatoires. Le défaut de communication des informations aura pour conséquence de ne pas permettre aux participants de bénéficier des avantages prévues dans le cadre de l’opération de parrainage.

Les données à caractère personnel collectées dans le bulletin mis à disposition par la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan, en sa qualité de responsable de traitement, ont pour finalité la gestion des participations à la présente opération de parrainage, la prise de contact avec les filleuls et la délivrance d’un chèque cadeau aux participants, le cas échéant.
Le traitement ainsi effectué est lié à la poursuite des intérêts légitimes de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan. L’intérêt légitime est de développer les activités de la Mutuelle et rechercher de nouveaux adhérents.

Les données recueillies pourront être communiquées aux salariés de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan en charge du marketing, de la relation avec les adhérents, des sous-traitants, partenaires, services et autorités de contrôle de la Mutuelle ainsi que les personnes habilitées au titre des tiers autorisés.

Les données ainsi recueillies seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le filleul en cas de non souscription ou de la fin de la relation commerciale en cas de souscription.
Tout participant (parrains ou filleuls) peut à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Par ailleurs, le participant peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi que s’opposer gratuitement sans motif à la prospection commerciale.
Toutes les demandes d’exercice de droit donneront lieu à une première réponse de la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan dans un délai d’un mois. Certaines données pourront être exclues du champ des droits d’accès dans certaines circonstances. Un justificatif d’identité pourra être demandé au participant (parrains ou filleuls) afin de prendre en compte sa demande d’exercice de droits.
Tout participant peut, à cette fin, contacter le Délégué à la Protection des Données soit par e-mail à DPO.centreocean@solimut.fr, soit par courrier à DPO – MSCO, UGM Solimut, Castel Office, 7 quai de la Joliette, 13002 Marseille.

A la suite de la prise de contact avec le Délégué à la Protection des Données, et en cas de désaccord concernant le traitement des données du participant, ce dernier peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou directement sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 10 : Démarchage téléphonique

Tout participant à l’opération de parrainage ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société OPPOSETEL. Pour en savoir plus sur les modalités d’opposition, il est possible de consulter le site internet https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Article 11 : Force majeure et responsabilité

En cas de force majeure selon l’interprétation donnée par la Jurisprudence Française, la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler la présente opération de parrainage, ou encore d’en limiter les gains.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être recherchée et aucune indemnisation ne pourrait être demandée.

Article 12 : Loi applicable – attribution de compétence

Le présent règlement est régi par la loi française. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’opération de parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Règlement opération de bienvenue 2021

Conditions de participation

Article 1 : Organisateur de l’opération de bienvenue

La mutuelle SOLIMUT Centre Océan (MSCO), organise du 2 avril au 1er juillet 2021 inclus, une offre de bienvenue.
La MSCO est une mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 781 343 249 et dont le siège social est sis 66 rue du Château D’Eau 28300 Mainvilliers. La Mutuelle est affiliée à l’Union Mutualiste de Groupe Solimut Mutuelles de France et adhérente à Solimut Union, Union de Groupe Mutualiste, organismes régis par le code de la mutualité, immatriculées au répertoire Sirène respectivement sous les numéros 539 793 885 et 831 256 532 dont les sièges sont sis 3/5, rue de Vincennes 93 100 MONTREUIL.

Article 2 : Champ d’application de l’offre de bienvenue

L’opération de bienvenue est ouverte aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à la date de l’adhésion et rattachées à un régime obligatoire d’assurance maladie français.
Cette opération est destinée à tout prospect qui adhère auprès de Solimut Centre Océan, à l’une des formules de complémentaire santé du règlement mutualiste : sur les gammes « Jeunes », « Famille » ou « Séniors ».

Article 3 : Durée des opérations

Les opérations ont lieu du 02/04/2021 au 01/07/2021 inclus, période durant laquelle doivent être fournis le dossier d’adhésion (cachet de la poste faisant foi).
Les adhésions pourront prendre effet postérieurement à la date du 01/07/2021, compte-tenu des délais de transmission et de radiation nécessaires.

Article 4 : Dotation de l’offre de bienvenue

Pour toute première adhésion à l’une des formules individuelles de complémentaire santé visées ci-dessus à compter du 2 avril 2021, l’adhérent bénéficiera :
→ D’un chèque cadeau CADHOC d’un montant de 40 euros pour un adhérent seul
→ D’un chèque cadeau CADHOC d’un montant de 80 euros pour l’adhésion simultanée de deux personnes protégées (chef de famille avec au moins, un ayant-droit sur la même couverture)
→ D’un chèque cadeau CADHOC d’un montant de 15 euros pour la souscription (confirmée par le partenaire) à un produit partenaire mentionné ci-après : Prévoir Obsèques, Prévoir Accident, Prévoir Hospitalisation, Prévoir Indépendant Plus, Protec’Ter prévoyance, prévoyance TNS UNMI et la Téléassistance Sérélia (pour la téléassistance : une offre « Tranquillité » par foyer)

Le chèque cadeau sera remis (en agence ou par courrier) à l’adhérent si celui-ci est toujours adhérent et à jour de ses cotisations dans un délai de 6 mois suivant la prise d’effet de son adhésion.

→ Un arbre planté en France pour toute adhésion ouvrant à l’offre de bienvenue*
*Opération co-organisée avec Naudet Reboisement

Article 5 : Mise à disposition du règlement

L'information sur cette opération est effectuée par voie d'affichage des présentes conditions de participation dans les agences de la mutuelle SOLIMUT Centre Océan et sur le site internet www.solimut-centre-ocean.fr. Ce règlement peut être remis à tout participant sur simple demande.

Article 6 : Acceptation et interprétation du règlement

La participation à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Les participants s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de l’offre « BIENVENUE ». Toutes difficultés d’application ou d’interprétation seront tranchées souverainement par les organisateurs.

Article 7 : Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Mutuelle Solimut Centre Océan (ci-après « la Mutuelle »), en sa qualité de responsable de traitement, procède au traitement des données à caractère personnel des adhérents aux d’organisation d’une opération promotionnelle. Ce traitement est basé sur la poursuite des intérêts légitimes de la Mutuelle lequel est de fidéliser ses adhérents.

Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement aux personnels qui ont besoin d’en connaître telles les personnes en charge du marketing, du commercial, de la relation client, de la prospection, de l’informatique. Les données à caractère personnel peuvent être adressées à des partenaires et des prestataires externes.

Les données personnelles traitées pour les finalités susvisées sont conservées au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec les adhérents.

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles, les adhérents disposent sur leurs données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de définition d’instruction sur leur sort en cas de décès et de portabilité (restitution ou transfert), en s’adressant au Délégué à la protection des données, par e-mail à l’adresse dpo.centreocean@solimut.fr ou par courrier à l’adresse « : DPO – MSCO, UGM Solimut, 7 quai de la Joliette, 13002 MARSEILLE.

Par ce biais, les adhérents peuvent également à tout moment s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons tenant à leur situation particulière, ainsi que s’opposer sans motif à la prospection commerciale.

Si toutefois, un adhérent considère, après ce contact avec le Délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une plainte à la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr

Pour plus d’informations, il est possible de consulter la politique de protection des données présentes sur le site de la Mutuelle ou en solliciter une copie auprès d’un conseiller mutualiste en agence.

Article 8 - Démarchage téléphonique

Tout participant à l’opération de bienvenue ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société OPPOSETEL. Pour en savoir plus sur les modalités d’opposition, il est possible de consulter le site internet https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Article 9 : Force majeure et responsabilité

En cas de force majeure selon l’interprétation donnée par la Jurisprudence Française, la Mutuelle SOLIMUT Centre Océan se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler la présente opération de Bienvenue, ou encore d’en limiter les gains.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être recherchée et aucune indemnisation ne pourrait être demandée.

Article 10 : Loi applicable – attribution de compétence
Le présent règlement est régi par la loi française. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de l’opération de bienvenue fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.